HUILES D'OLIVE BIO DIRECT PRODUCTEUR
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société OLéOMONDO et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.oleomondo.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre OLéOMONDO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de OLéOMONDO, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par OLéOMONDO.
OLéOMONDO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la e-boutique d'OLéOMONDO.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par OLéOMONDO.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
OLéOMONDO se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le site www.oleomondo.com est déstiné aux acheteurs qui résident dans toute la zone Europe et le reste du Monde.
Les tarifs de livraison varient en fonction des pays mais ils sont identiques pour toute la France, Monaco et Andorre.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour pouvoir donner lieu à un remboursement, les produits retournés seront dans leur état d'origine.
Toute bouteille d'huile d'olive retournée ayant été ouverte ne sera ni reprise ni remboursée.
Produits défectueux (hors produits endommagés lors du transport)
Ces produits seront échangés après qu'ils aient été retournés par l'acheteur et échangés après qu'ils aient été reconnus comme défectueux par OLéOMONDO (délai de l'ordre d'un mois).
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les paiements seront également effectués par PayPal si l'acheteur possède un compte.
L'acheteur est libre de choisir entre Paiement Carte ou PayPal pour le paiement.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits envoyés.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les moyens de livraison sont Colissimo ou Mondial Relay. L'acheteur est libre de choisir entre Colissimo ou Mondial Relay pour les moyens de livraison.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'OLéOMONDO.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de OLéOMONDO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'OLéOMONDO.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès d'OLéOMONDO.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à OLéOMONDO. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 26/05/2016 enregistrée sous le numéro : 1961421
Archivage - Preuve
OLéOMONDO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d'OLéOMONDO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.